Te Vai Moana

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📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Villa Te Vai Moana

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Propriétaire de la Villa Te Vai Moana (ci-après « le Bailleur ») et toute personne physique ou morale effectuant une réservation (ci-après « le Locataire »).

Article 1 – Nature du Contrat

Le présent contrat est une location saisonnière de courte durée à usage exclusif de villégiature. En aucun cas le Locataire ne pourra se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location prévue.

Article 2 – Réservation et Modalités de Paiement

  • Confirmation : La réservation devient ferme et définitive après encaissement d'un acompte ou de la totalité du séjour selon les modalités de la plateforme de réservation ou du site direct.
  • Solde : Le solde du montant de la location doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date d'arrivée.
  • Taxe de séjour : Conformément à la réglementation de la commune de Faa'a, une taxe de séjour peut être perçue en sus par nuit et par personne adulte.

Article 3 – Dépôt de Garantie (Caution)

  • Montant : Un dépôt de garantie de 30 000 F CFP est exigé avant la remise des clés (par espèces, virement ou pré-autorisation bancaire si paiement par carte bancaire).
  • Restitution : Ce dépôt sera restitué dans un délai maximal de 7 jours ouvrés après le départ, déduction faite des éventuels dommages, casses (selon le barème du Règlement Intérieur) ou frais de nettoyage excessif.
  • Clause de Responsabilité Étendue : Si les dommages constatés sont supérieurs au montant de la caution, le Locataire s'engage formellement à régler la différence sur présentation de justificatifs (factures ou devis).

Article 4 – Conditions d'Annulation et de Modification

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou via la plateforme de réservation).

  • Annulation > 14 jours avant l'arrivée : Un acompte de 30% du montant de la réservation peut être retenu pour les réservations de 5 nuitées et plus. Remboursement de 100% des sommes versées pour toutes les autres réservations.
  • Annulation < 14 jours avant l'arrivée : L'intégralité du montant du séjour est conservée par le Bailleur.
  • Non-présentation (No-show) ou séjour écourté : Aucun remboursement ne sera accordé.

Article 5 – Arrivée et Départ (Check-in / Check-out)

  • Arrivée : Les entrées s'effectuent à partir de 14h00. Le Locataire est prié de communiquer son heure d'arrivée prévue au moins 48h à l'avance.
  • Départ : Les départs s'effectuent au plus tard à 11h00 (sauf accord spécifique pour un "Late Check-out" avec ou sans supplément).

Article 6 – Obligations du Locataire et Règlement Intérieur

Le Locataire s'engage à occuper les lieux en « bon père de famille » et à respecter strictement le Règlement Intérieur de la Villa Te Vai Moana (nuisances sonores, sécurité piscine, gestion des déchets, interdiction de fumer). Le non-respect de ces règles peut entraîner la résiliation immédiate du séjour sans remboursement.

Article 7 – État des lieux et Inventaire

  • À l'arrivée, le Locataire dispose de 12 heures pour signaler tout défaut ou équipement manquant. Passé ce délai, les lieux et équipements sont réputés être en parfait état.
  • Un contrôle contradictoire sera effectué au départ. Toute disparition ou dégradation de matériel sera facturée selon le barème affiché ou au coût de remplacement à neuf (incluant transport et taxes).

Article 8 – Responsabilités et Assurances

  • Vols et Dommages : Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du Locataire.
  • Piscine : L'utilisation de la piscine se fait sous l'entière responsabilité du Locataire. La surveillance des mineurs doit être assurée en permanence par un adulte.
  • Assurance : Il est vivement conseillé au Locataire de vérifier sa garantie « responsabilité civile villégiature » auprès de son assurance habitation.

Article 9 – Loi Applicable et Juridiction

Le présent contrat est régi par le droit en vigueur en Polynésie française. En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du contrat, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Papeete seront seuls compétents.

L’acte de réservation par le Locataire implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

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